Faire l’école à la maison n’est pas interdit! Bien au contraire, cela reste tout-à-fait légal!
Il est important de bien connaître la législation sur l’école à la maison avant de se lancer.
L’instruction est obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans révolus. Depuis la rentrée de septembre 2019, les enfants de 3 ans ont également l’obligation d’aller à l’école matin ET après-midi, sieste en dortoir comprise, pour les plus jeunes.
Cependant, les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans une école (publique ou privée) ou bien d’assurer eux-mêmes cette instruction. L’ école à la maison permet à l’enfant d’acquérir toutes les connaissances et compétences élémentaires. Le Socle commun de connaissances, de compétences et de culture les répertorie toutes. C’est le Socle qui sert de base aux inspecteurs pour évaluer le niveau d’un enfant. C’est également ce qui sert de référence aux programmes officiels de l’Education nationale.
Les Cours Sébal respectent ces repères. Choisir les Cours Sébal pour faire l’école à son domicile, c’est donc être sûrs de suivre la législation sur l’école à la maison.
Petit historique de l’IEF
Depuis plus de cent ans, cette possibilité de faire l’école à la maison existe. De plus en plus de familles optent pour ce choix qui est de droit, conformément à ce qu’on peut lire dans notre Constitution. Il suffisait de 2 courriers pour déclarer (et non demander, comme à présent) l’instruction en famille pour vos enfants et vous étiez en règle! Voilà ce que disait la législation antérieure sur l’école à la maison. Ce n’était pas plus difficile que cela, et on pouvait opter pour ce choix en cours d’année. Par contre, on ne pouvait pas faire faire à l’enfant des allers-retours entre l’école et l’instruction en famille.
Peut-on commencer en cours d’année? Ce que dit la législation sur l’école à la maison
A tout moment dans l’année scolaire jusqu’à la rentrée de septembre 2022, vous pouvez décider de faire l’école à la maison. En revanche, on ne peut pas faire faire d’allers-retours à l’enfant entre l’école et l’instruction en famille en fonction, par exemple, de l’évolution de la situation sanitaire. Cela poserait des problèmes administratifs évidents et rendrait difficiles les contrôles mais surtout, cela pertuberait les enfants. Ce n’est évidemment pas le but recherché! Au contraire, en choisissant l’IEF (instruction en famille),vous recherchez pour vos enfants confort et sécurité, en toute légalité.
A partir de la rentrée de septembre 2022, le choix d’IEF est demandé avant le 31 mai de l’année scolaire précédente et pour toute l’année scolaire à venir.
Sauf imprévu de santé grave ou déménagement loin d’un établissement scolaire, il ne sera plus possible de commencer l’IEF en cours d’année.
Et la nouvelle loi sur l’école à la maison?
Le projet de loi confortant les principes de la république consacre toute une section à l’école à la maison. Il ne s’agit plus seulement de DECLARER son choix d’instruire son enfant en famille et de se soumettre aux contrôles prévus. Il faut à la place DEMANDER L’AUTORISATION de faire l’école à la maison. Cette demande doit se faire entre le 1er mars et le 31 mai de l’année scolaire en cours pour l’année suivante. Il est possible de faire une demande en cours d’année scolaire en cas de harcèlement avéré ou de phobie scolaire, certificat médical à l’appui.
Des possibilités légales existeront toujours pour initier ou continuer un projet d’école à la maison. Aux Cours Sébal nous vous aiderons, en relisant vos projets éducatifs, à trouver les bons arguments pour justifier de votre choix, en ayant en tête l’intérêt supérieur de votre(vos) enfant(s).
Petit rappel: